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Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé sans détour à l'OCDE que la France n'autoriserait pas le développement du Libra "sur sol européen".


© Fournis par La Tribune Nouvelle
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé sans détour à l’OCDE que la France n’autoriserait pas le développement du Libra “sur sol européen”.

>> Article mis en ligne 13/09/2019 10h05 | Mise à jour 13/09/2019 19h02

Alors que l’association Libra espère décrocher une licence en Suisse, la France a mis, jeudi 12 septembre, des bâtons dans les roues dans le projet de cryptomonnaie de Facebook en annonçant qu’elle n’autoriserait pas le développement du Libra “sur sol européen”, estimant que la souveraineté des États était en jeu.

Le ministre français des Finances Bruno Le Maire l’a annoncé sans détour à l’OCDE : “Dans ces conditions, nous ne pouvons pas autoriser le développement de la Libra sur le sol européen”, a-t-il affirmé lors d’une conférence consacrée justement aux défis des cryptomonnaies.

Ouvrant les débats, le ministre s’est livré à un réquisitoire très sévère contre la cryptomonnaie que Facebook prévoit de lancer en 2020, allant plus loin que dans ses interventions précédentes où il avait déjà exprimé sa préoccupation concernant le Libra.

Considérant que “la souveraineté monétaire des États était en jeu”, il n’a pas hésité à qualifier de “systémiques” les risques que pourrait entraîner cette “privatisation éventuelle d’une monnaie (…) détenue par un seul acteur qui a plus de 2 milliards d’utilisateurs sur la planète”.

Un risque de substitution aux monnaies nationales

“Toute défaillance dans le fonctionnement de cette monnaie, dans la gestion de ses réserves, pourrait créer des désordres financiers considérables”, a estimé Bruno Le Maire, redoutant également que le Libra se substitue à la monnaie nationale dans les États où la devise est faible ou connaît une forte dévaluation.

“Les commentaires du ministre français de l’Économie soulignent encore plus l’importance de notre travail en cours avec les autorités de régulation et les gouvernements de par le monde”, a réagi dans un communiqué le responsable de la communication de la Libra Association, Dante Disparte.

Le ministre, qui avait émis ses doutes sur le projet de monnaie virtuelle de Facebook lors du G7 Finances de Chantilly en juillet, a également exprimé ses craintes de voir le Libra échapper au contrôle des États à propos du financement du terrorisme.

États “forts” et technologies “puissantes”

Sur le même ton, le ministre a refusé que les cryptomonnaies puissent se développer sans aucune régulation.

“Je ne vois pas pourquoi les nouvelles technologies seraient forcément guidées par une idéologie libertarienne qui refuse toute régulation et qui conteste tout rôle à l’État”, a-t-il expliqué. “Je pense, au contraire, que l’on peut avoir des États forts et des technologies nouvelles puissantes”.

En réponse, Dante Disparte a assuré :

“Depuis notre tentative de lancement de Libra, il y a trois mois, nous sommes devenus la fintech la plus examinée au monde. Nous souhaitons travailler avec les autorités de régulation pour arriver à un projet sûr, transparent et centré sur ses utilisateurs”.

Dans son discours, Bruno Le Maire a pris soin de faire la différence entre le Libra et les cryptommonaies en général, se disant “passionné” par le sujet et rappelant que la France réfléchissait à la création d’une monnaie numérique publique émise par les banques centrales.

“Je crois à la blockchain”, a-t-il assuré. “Il s’agit d’une technologie d’avenir, une technologie majeure du XXIe siècle qu’il faut prendre au sérieux, organiser et faire en sorte que les États membres de l’OCDE soient en tête de la maîtrise de cette technologie”, a-t-il expliqué.

Quelle fiscalité pour les cryptomonnaies ?

Il a d’ailleurs demandé à l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), qui travaille actuellement sur la taxation des géants du numérique, de s’emparer également de la question de la fiscalité des cryptomonnaies.

“Je souhaite que l’OCDE engage à son tour des réflexions sur le rapprochement des modèles de fiscalité des transactions sur les cryptoactifs”, a affirmé le ministre des Finances. “Il est nécessaire que les modèles fiscaux soient les mêmes, de façon à ce que nous ayons des stratégies d’arbitrage réglementaires qui soient les mêmes à travers la planète”, a-t-il ajouté.

Avec la création annoncée mi-juin d’une monnaie numérique offrant un mode de paiement alternatif aux circuits bancaires traditionnels, Facebook veut bouleverser le système financier mondial. Inspirée de cryptoactifs comme le bitcoin, elle doit toutefois être gérée par un consortium à but non-lucratif.

Le projet suscite néanmoins de vives inquiétudes tant de la part des banquiers centraux, des politiques que des autorités de régulation, au regard notamment des risques pour la stabilité financière. En juillet, les ministres des Finances du G7 avaient alerté sur les risques pour le système financier international des projets de cryptomonnaies.

Vendredi, La France et l’Allemagne ont réaffirmé leur volonté de relever les défis posés par et cryptomonnaie : la sécurité financière, la protection des investisseurs, la prévention du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la protection des données et de la souveraineté financière et monétaire. Un groupe de travail a été chargé par le G7 pour analyser ces défis. Son rapport final sera présenté en Octobre prochain.

Les deux gouvernement ont considéré que le projet Libra, présenté par Facebook, ne parvient pas à convaincre que ces risques seront correctement pris en compte.

“Nous croyons qu’aucune entité privée ne peut prétendre pouvoir monétaire, qui est inhérente à la souveraineté des nations”, précise les deux gouvernements dans un communiqué commun.

Frilosité des membres

Interrogé par l’AFP, Bertrand Perez, directeur général de l’association Libra, a jugé jeudi que si les interrogations des régulateurs étaient “légitimes”, les inquiétudes soulevées ne sont pas vraiment “problématiques”.

Il n’est pas certain que les régulateurs parviennent à empêcher la naissance de la Libra, sauf à décider de l’interdire explicitement, comme le concède M. Perez: “si la Banque centrale européenne nous refuse (…) le droit d’opérer en Europe, nous ne nous y déploierons pas, nous n’avons pas vocation à jouer les pirates”.

La levée de boucliers a en attendant déjà des conséquences indirectes. Selon l’agence Bloomberg, Bertrand Perez a envoyé un e-mail aux 28 premiers partenaires, parmi lesquels figurent par exemple Visa, Mastercard, Uber ou encore Illiad (maison mère de Free) pour leur demander de défendre publiquement le projet.

Trois jours auparavant, le Financial Times avait révélé que deux des 28 membres songeaient à se retirer tandis qu’un autre craignait d’attirer l’attention des régulateurs.

“Les projets basés sur une coalition ou un consortium ont toujours ce type de problème, certaines entreprises sont plus innovatrices et prêtes à prendre des risques et d’autres le sont moins et sont facilement effrayées par une mauvaise publicité”, a réagi auprès de l’AFP Helen Disney, fondatrice de Unblocked Events, entreprise spécialisée dans la promotion de la blockchain, la technologie à la base de la plupart des cryptomonnaies.

Si le projet a été initié par Facebook, officiellement, une centaine de partenaires devraient cogérer la future cryptomonnaie et Calibra, la filiale du géant américain aura le même poids que chacun des membres.

Pour Ross Buckley, professeur à l’Université de New South Wales en Australie, l’intérêt pour Facebook d’avoir d’autres partenaires est principalement d’éviter que Libra n’apparaisse comme un “projet Facebook”.

Mais, “la vérité est que Facebook peut faire Libra tout seul” et “n’a pas besoin de la plupart des membres”, explique M. Buckley.

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